Les sous-locations sont permises à la Ciguë, tant qu’elles respectent certains points principaux :

1. Toutes les sous-locations doivent être annoncées au bureau de la Ciguë (nom, mail et numéro de portable de lae sous-locataire et ce en cas d’urgence).
2. Le temps maximum d’une sous-location ne peut excéder 6 mois (le temps d’un semestre d’échange), au-delà il faut rendre ton bail.
3. Tou·te·x·s les autres colocataires de l’appartement doivent être d’accord sur le choix de lae sous-locataire.
4. En sous-louant ta chambre tu restes responsable du paiement du loyer et des éventuelles dettes (ou dégâts) que taon sous-locataire ferait en ton absence.
5. La Ciguë ne va pas signer de contrat avec taon sous-locataire, mais nous te conseillons de faire un contrat de sous-location entre taon sous-locataire et toi. Vous en trouverez un exemplaire ici (ce document n’engage pas la Ciguë).
6. Il est strictement interdit de sous-louer ta chambre plus chère que le montant du loyer (charges comprises) inscrit sur ton contrat de bail, et ce au risque d’une résiliation pure et simple de ton bail. Les prix de loyers sont publics et disponibles sur notre site.
7. Lae sous-locataire choisi·e·x doit être dans les critères de la Ciguë, au même titre que tou·te·x·s les autres habitant·e·x·s de la coopérative (être en formation, gagner moins de 3’000 francs par mois, avoir plus de 18 ans).

Cette politique est régie par l’article 18 du règlement d’usage et vie commune.

Pour le paiement du loyer, nous conseillons à la personne de continuer à payer elle-même à la Ciguë et se faire rembourser par lae sous-locataire, ainsi que de prendre des garanties pour éviter de se retrouver dans une situation délicate où lae sous-locataire ne payerait pas ou pas entièrement le loyer.

Si tu sous-loues en respectant les 7 points ci-dessus, et en avertissant la Ciguë en envoyant en amont le contrat de sous-location co-signé par toi et taon sous-locataire ainsi que son attestation de formation, la durée de ton absence peut être déduite au total d’années vécues à la Ciguë. Ceci prolonge du même nombre de mois le délais de 5 ans. Ceci n’est valable que dans le cas de sous-location de plus de 3 mois (c’est-à-dire un séjour mobilité en lien avec ta formation), maximum 6 mois.

En résumé, pour pouvoir déduire les mois passés en séjour mobilité, il te faudra fournir les documents suivants : contrat de sous-location, attestation de formation de taon sous-locataire, un document attestant que ton séjour mobilité est en lien avec ta formation.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le bureau.

Exemplaire-contrat-sous-loc

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