Les sous-locations sont permises à la Ciguë, tant qu’elles respectent certains points principaux :

  1. Toutes les sous-locations doivent être annoncées au bureau de la Ciguë, (nom, mail et numéro de portable de lae sous-locataire et ce en cas d’urgence).
  2. Le temps maximum d’une sous-location ne peut excéder 6 mois (le temps d’un semestre d’échange), au-delà il faut rendre ton bail.
  3. Tout·e·x·s les autres colocataires de l’appartement doivent être d’accord sur le choix de lae sous-locataire.
  4. En sous-louant ta chambre tu restes responsable du paiement du loyer et des éventuelles dettes (ou dégâts) que taon sous-locataire ferait en ton absence.
  5. La Ciguë ne va pas signer de contrat avec taon sous-locataire, mais nous te conseillons de faire un contrat de sous-location entre taon sous-locataire et toi. Vous en trouverez un exemplaire ci-dessous : ce document n’engage en rien la Ciguë.
  6. Il est strictement interdit de sous-louer ta chambre plus chère que le montant du loyer (charges comprises) inscrit sur ton contrat de bail, et ce au risque d’une résiliation pure et simple de ton bail. Les prix de loyers sont publics et disponibles sur notre site.
  7. Lae sous-locataire choisie doit être dans les critères de la Ciguë, au même titre que tout·e·x·s les autres habitant·e·x·s de la coopérative, (être en formation, gagner moins de 3’000 francs par mois, avoir plus de 18 ans).

 

Cette politique est régie par l’article 18 du règlement d’usage et vie commune.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le bureau.

Exemplaire-contrat-sous-loc

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