Les sous-locations sont permises à la Ciguë, tant qu’elles respectent certains points principaux :

  1. Les sous-locations de plus d’un mois doivent être annoncées au bureau de la Ciguë, (nom, mail et numéro de portable du sous-locataire) et ce en cas d’urgence.
  2. Le temps maximum d’une sous-location ne peut excéder 6 mois (le temps d’un semestre d’échange), au delà il faut rendre ton bail.
  3. Tous les autres colocataires de l’appartement doivent être d’accord sur le choix du sous-locataire.
  4. En sous-louant ta chambre tu restes responsable du paiement du loyer et des éventuelles dettes (ou dégâts) que ton sous-locataire ferait en ton absence.
  5. La Ciguë ne va pas signer de contrat avec ton sous-locataire, mais nous te conseillons de faire un contrat de sous-location entre ton sous-locataire et toi. Vous en trouverez un exemplaire ci-dessous: ce document n’engage en rien la Ciguë.
  6. Il est strictement interdit de sous-louer ta chambre plus chère que le montant du loyer (charges comprises) inscrit sur ton contrat de bail, et ce au risque d’une résiliation pure et simple de ton bail. Les prix de loyers sont publics et disponibles sur notre site.
  7. Le/la sous-locataire choisie doit être dans les critères de la Ciguë, au même titre que tous les autres habitants de la coopérative, (être en formation, gagner moins de 3000 francs par mois, avoir plus de 18 ans).

 

Cette politique est régie par l’article 18 du règlement d’usage et vie commune.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le bureau.

Exemplaire-contrat-sous-loc

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